Le mariage est considéré comme un droit fondamental de la personne. C'est à partir de la Révolution Française et de la loi de 1792 que le mariage civil est enregistré en mairie et devient le seul reconnu officiellement par la loi, le mariage religieux devenant facultatif et libre selon les convictions de chacun. Ce cadre légal impose règles, procédures et obligations particulière dont vous trouverez les détails dans cette rubrique.
Où peut-on se marier ?
Sauf cas exceptionnels, le mariage civil doit se tenir en mairie, dans un lieu ouvert au public et devant un célébrant autorisé, en présence de deux témoins au moins. Il est d'usage que le mariage civil se déroule dans la mairie de la ville de la jeune fille. Toutefois, selon l'article 74 du code civil (loi du 21 janvier 1907), «le mariage sera célébré dans la... lire la suite
Choisir son régime matrimonial
Les époux choisissent leur régime matrimonial. Le contrat de mariage définit le partage et les séparations de vos biens, acquis avant ou après votre union et définit la responsabilité de chacun dans les actes engageant le couple. Le régime «par défaut», appliqué si vous ne faites pas de contrat devant notaire sera «la communauté de biens réduite aux acquêts».
La publication des bans
D'origine germanique, le mot ban signifie proclamation. Il est ensuite devenu bannum en latin. La publication des bans, qui annonce le projet de votre mariage civil, est obligatoire. Les documents remis à la mairie vont permettre de constituer votre dossier de mariage civil, qui aura comme aboutissement la publication des bans. Ces derniers comportent les informations suivantes : noms des futurs époux, adresse de leur domicile, date et le lieu de leur naissance, ainsi que le lieu de célébration. Un témoin majeur atteste de... lire la suite
Déroulement du mariage civil
La cérémonie se déroule dans la salle des mariages de la mairie, en présence d?un officier de l?état civil, le Maire ou l?un de ses adjoints. Elle dure environ 20 minutes.
La future épouse est assise à gauche du marié, les témoins de chaque côté. Après lecture des articles 212 à 215 du code civil sur les droits et devoirs des époux et article 371-1 sur l'autorité parentale, vous échangerez vos consentements, le... lire la suite
Le nom de famille
Après le mariage, vous conserverez officiellement vos noms et prénoms de naissance. C'est sous ces noms et prénoms que vous exercerez vos droits civils, par exemple en ce qui concerne votre carte d'électeur, votre permis de conduire, etc. L'usage veut souvent que la femme, dans sa vie sociale, porte le nom de son mari, mais elle reste tout à fait libre de conserver son nom de jeune fille, ou d'utiliser les deux noms.
Les enfants pourront porter au choix le nom du père, de la mère ou les deux, dans l'ordre souhaité.
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