Le mariage civil > La publication des bans

D'origine germanique, le mot ban signifie proclamation. Il est ensuite devenu bannum en latin. La publication des bans, qui annonce le projet de votre mariage civil, est obligatoire. Les documents remis à la mairie vont permettre de constituer votre dossier de mariage civil, qui aura comme aboutissement la publication des bans. Ces derniers comportent les informations suivantes : noms des futurs époux, adresse de leur domicile, date et le lieu de leur naissance, ainsi que le lieu de célébration. Un témoin majeur atteste de l?exactitude des renseignements. Pour des motifs sérieux, il est possible d'obtenir une dispense de publication.

Un employé municipal affichera les bans de tous les couples se mariant en ses locaux, et à la mairie du domicile de chacun des époux si elle diffère du lieu du mariage, au plus tard 10 jours avant la date du mariage, l'affichage des bans devant durer 10 jours pleins. Durant cette période, un tiers pourra se manifester officiellement pour s'opposer à l'union s'il a un motif valable (par exemple dans le cas où l'un des prétendants est déjà marié). Passé ces 10 jours, le mariage pourra avoir lieu.

→ Le mariage civil | → Retour au guide